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Date: 2026-10-01

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LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : IMPACT CÔTÉ EMPLOYEUR

Face à la dégradation de l'environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Cette loi facilite l'engagement des salariés par ailleurs réservistes ou sapeurs-pompiers. Ainsi, ces derniers bénéficient désormais d'une autorisation d'absence exceptionnelle sans délai de préavis dans certains cas de figure, notamment lors d'une crise majeure.

En outre, en cas de déclaration de l'état d'alerte de sécurité nationale, un décret peut autoriser les autorités administratives qu'il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes relevant des compétences qu'elles exercent en matière de défense. En droit du travail, il pourra ainsi être dérogé au temps de travail et à la protection en matière de santé et de sécurité au travail pour les seuls emplois relevant des missions indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

Enfin, les employeurs tenus d'élaborer un plan de continuité ou de rétablissement d'activité doivent notifier aux personnes qui occupent les emplois indispensables à la continuité de l'activité qu'elles sont susceptibles de relever des missions indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

Loi 2026-791 du 16 août 2026, JO du 18