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Newsletter du 13/11/2025

Flashs
Brèves
Sécuriser les mots de passe et autres bons réflexes à diffuser en entreprise
Un important levier de renforcement de la cybersécurité repose sur la sensibilisation des salariés à l'usage de mots de passe dits « robustes ». Pour parvenir ...
Franchise en base de TVA
Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2026 bat son plein, la modification des seuils de franchise en base prévue à compter du 1er mars 2025, ...
Peut-on créer des actions conférant une majorité immuable des 2/3 des droits de vote ?
- Dans une société, les droits de vote attachés aux actions sont en principe proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent. Chaque action donne ...
Mise en ligne des avis de CFE/IFER 2025 dans l'espace professionnel
Les avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, ...
La seule mention du lieu de travail dans le contrat de travail ne bloque pas la mobilité dans le même secteur géographique
Le 24 novembre 2005, une entreprise exerçant une activité de nettoyage industriel avait engagé une salariée en qualité d'agent de service. Le 1er janvier ...
Questions
Articles

Dossier

Devenir franchisé : que signe-t-on vraiment ?
Maîtriser les étapes clés du parcours contractuel du franchisé, c'est éviter les pièges et sécuriser son projet.

Salariés

Budget 2026 : quelles mesures concernent les entreprises ?
Pour le budget 2026, l'objectif de faire baisser le déficit passe par des coups de rabot. Focus sur les mesures concernant les entreprises qui figurent dans le projet de loi de financement de sécurité sociale et le projet de loi de finances.

Gestion

Facturation électronique : comment choisir sa plateforme ?
La réforme approche : anticipez et choisissez votre plateforme de facturation électronique dès maintenant, sachant que les petites entreprises ne pourront plus s'appuyer sur le service gratuit du portail public de facturation.

Impôts

Dépréciation d'un fonds de commerce : à justifier !
Lorsqu'un fonds de commerce perd de la valeur, l'entreprise qui l'exploite peut constituer et déduire une provision. Mais encore faut-il disposer de solides arguments...

Actu en bref

La loi « Seniors » enfin adoptée !
Après la pause estivale et dans un contexte d'instabilité gouvernementale, la loi Seniors a finalement franchi toutes les étapes ! Elle a été définitivement votée le 15 octobre 2025. Nous reviendrons en détail, dans le prochain ...
Licencier un salarié qui menace d'attaquer une cliente pour diffamation ?
Un licenciement ne peut pas être motivé par la violation d'une liberté fondamentale du salarié, notamment par sa liberté d'aller en justice. Mais la façon dont cela est évoqué dans la notification du licenciement joue un grand ...
Deux nouveaux services bancaires obligatoires
Depuis le 9 octobre, tous les prestataires de services de paiement situés dans la zone euro à savoir les banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, doivent proposer deux nouveaux services à leurs clients. Le ...